Au cours des derniers mois, vous avez probablement déjà entendu l’acronyme GDPR mentionné au bureau. Comme beaucoup, vous vous êtes peut-être demandé ce que signifie cet acronyme. Si tel est le cas, ne vous inquiétez pas, vous n’êtes pas le seul. En effet, un récent sondage a montré que plus de 85% des employés ne savaient pas ce que représentait le RGPD. Dans cet article, votre avocate en droit des nouvelles technologies à Paris va vous renseigner sur les questions fréquemment posées sur ce sujet.
1. Que signifie l’acronyme RGPD ?
Le règlement no 2016/679 ou plus communément appelé règlement général sur la protection des données (RGPD) est une mise à jour de la législation sur la protection des données de l’Union européenne. Ce règlement a été créé pour fournir un ensemble de lois normalisées en matière de protection des données dans l’ensemble de l’Union européenne. Il vise à aider les citoyens de l’UE à comprendre plus facilement comment leurs données personnelles sont utilisées. Ainsi qu’à formuler d’éventuelles plaintes et à apporter des modifications, quel que soit l’endroit où se trouvent leurs données.
Le divorce désigne la dissolution ou la fin légale d’un mariage. Chaque État a ses propres exigences juridiques qui régissent le moment où un divorce peut être prononcé. Les motifs de divorce peuvent varier selon qu’ils sont fondés sur la faute ou non. Certaines exceptions comme les » Différences irréconciliables » et la » Rupture irrémédiable » sont des motifs courants de divorce sans faute dans presque tous les États. Votre divorce pourrait être la décision financière la plus importante de votre vie, ainsi que l’une des plus stressantes. L’avocat spécialisé en divorce vous aide à prendre des décisions financières et émotionnelles extrêmement importantes, comme la garde des enfants, le partage des biens, etc. Vous devez choisir un avocat qui connaît bien le droit de la famille et qui se spécialise dans ce domaine ; vous pouvez trouver un bon avocat en vous renseignant auprès de vos amis, parents et connaissances. Un avocat spécialisé en divorce avec des références vous sera plus utile que celui qui est complètement inconnu. Lorsque vous rencontrez l’avocat pour la première fois, donnez tous les faits de l’affaire. Les honoraires indiqués par l’avocat seront approximatifs, car la quantité de travail juridique nécessaire n’est pas très claire. Habituellement, ils facturent à l’heure, et l’avocat peut demander des honoraires à titre de paiement anticipé. Vous avez la liberté d’interroger quelques avocats avant d’en choisir un pour vous représenter devant le tribunal. Par mesure de sécurité, il est bon de vous renseigner auprès des avocats sur les faits suivants:
L’expérience qu’il possède en droit de la famille et le nombre d’années de pratique dans ce domaine.
Les étapes du processus de divorce ainsi que les délais et les aspects juridiques prévus.
Les frais de dépôt et les frais exigés par tout autre assistant juridique embauché.
Renseignez-vous sur la politique de mandat de représentation de l’avocat ou du cabinet.
Un bon avocat répondra à toutes vos questions et tentera de répondre à toutes les préoccupations que vous pourriez avoir au sujet des implications juridiques ou de votre cause en général.
Sachez exactement ce que vous attendez de l’affaire.
Une fois que vous et votre conjoint avez entamé les procédures, ne signez aucun document pour votre partenaire sans connaître expressément votre avocat spécialisé en divorce. Les litiges et les négociations sont peu subjectifs, alors renseignez-vous auprès de votre avocat sur sa politique en la matière, car un bon avocat spécialisé en divorce est d’une valeur inestimable pour votre cause. De plus, une fois que votre dossier commence, ne changez pas d’avocat à moins que ce ne soit absolument nécessaire, car cela pourrait aussi nuire à votre dossier. Dans le cas où vous cherchez à changer d’avocat spécialisé en divorce, assurez-vous d’obtenir toutes les informations de l’avocat précédent, telles que qui est le juge, les documents nécessaires, etc, afin qu’une transition en douceur soit possible.
Vous cherchez un professionnel pour vous accompagner ? Maître David-André Darmon est un avocat en divorce à Nice. Il se fera un plaisir de vous guider dans votre procédure et de défendre vos intérêts.
Premièrement, l’huissier de justice cherche avant tout à concilier, à trouver un accord. Il va essayer de trouver un accord entre la personne qui doit de l’argent et son créancier. Sa volonté est avant tout de trouver un accord amiable entre ces deux personnes.
Il joue également un rôle de conseiller. Notamment en ce qui concerne les personnes en difficulté.
L’huissier de justice possède également le monopole pour rédiger certains actes nécessaires au déroulement d’un procès. Par exemple, c’est lui qui procède à ce que l’on appelle des « significations ». Cela signifie que c’est lui qui se rend au domicile des personnes pour les prévenir qu’un procès est intenté contre eux. C’est également lui qui vient informer une personne quand un jugement a été rendu contre lui, il vient donc l’informer de la teneur de ce jugement.
Cette même personne peut également être amené à faire des « constatations ». Celles-ci pourront servir dans le cas d’un éventuel procès.
L’huissier de justice procède également à l’exécution des décisions de justice.
Il peut de ce fait procéder aux expulsions et aux saisies sur les comptes bancaires et sur les salaires, néanmoins, ce n’est qu’une petite partie de sa mission.
Vous vous demandez quels sont les différents champs d’action d’un avocat fiscalisteau sein de votre entreprise ? Ce dernier peut vous accompagner pour une fiscalité optimisée, ou encore pour résoudre vos différents contentieux.
La résolution de contentieux fiscaux
Il arrive parfois que certaines entreprises prennent un peu à la légère leur partie fiscalité, elle s’expose donc à certains désagréments avec l’administration compétente. Un avocat fiscaliste vous permettra de résoudre les contentieux fiscaux et ainsi rétablir une relation de clarté avec les différentes autorités, tel que l’URSSAF.
En effet, les avocats agissant dans le domaine fiscal disposent de très solides compétences et expériences dans ce droit, ce qui leur permet de cibler plus facilement les axes de défense à appliquer et ainsi vous éviter des problèmes plus sérieux.
Conseils et optimisation de la fiscalité
De nombreuses personnes l’oublient facilement, mais un avocat peut également vous conseiller en matière d’optimisation fiscale. En plus d’être tout à fait en règle avec les autorités compétentes, cela vous permettra évidemment d’être gagnant d’un point de vue financier.
L’avocat fiscaliste est capable de trouver des solutions adaptées et pérennes, que ce soit pour une optimisation d’une entreprise ou d’un particulier. Il arrive même parfois que certains avocats fiscaliste soient d’anciens hauts fonctionnaires des finances etc … Ce qui est un bon gage de confiance.
Si vous souhaitez plus d’informations, n’hésitez à visiter le site de cet avocat compétent en la matière: https://www.kt-avocat.fr.
C’est une question que bon nombre de parents se posent, et pour cause ! Lorsque l’hébergement des enfants ne repose pas sur une garde alternée, l’un des parents supporte davantage les frais liés à l’entretien et à l’éducation de ses progénitures. Dès lors, la loi a créé un système permettant de rééquilibrer les choses ; c’est le concept même de la pension alimentaire.
Oui, mais… de quelle manière est fixé le montant ? Aujourd’hui, nous répondons à cette question essentielle !
D’un commun accord…
Il faut savoir que la loi laisse libres les parents de fixer eux-mêmes le montant de la pension alimentaire… à condition qu’ils s’entendent sur la question. C’est là tout le problème après un divorce contentieux.
Néanmoins, cette possibilité a le mérite d’aboutir à une solution sur mesure. Dès lors, n’hésitez pas à tenter d’ouvrir le débat avec votre ex-époux. On ne sait jamais !
…ou pas
Lorsque la pension alimentaire est source de conflit, il reviendra au juge aux affaires familiales de trancher l’affaire. Comment ? En tenant compte des revenus de chacun des parents. Ainsi, s’il existe une disparité importante entre les deux, le juge pourra chiffrer plus précisément la somme à verser.
Attention : le parent débiteur ne pourra pas se soustraire à son obligation de paiement. À défaut, il pourra être accusé d’abandon de famille. Toutefois, s’il connaît une perte de revenus substantielle, il aura toujours la possibilité de demander une révision de la pension alimentaire. L’autre parent pourra également entreprendre une démarche similaire si les besoins de l’enfant évoluent.
Vous avez du mal à vous y retrouver ? Alors, demandez conseil auprès de votre avocat en divorce.
A cause des souffrances subies à la maison, une victime de violences conjugales est en droit de vouloir fuir son foyer. Est-ce possible ? Quelles conséquences pour la famille lorsqu’un enfant est né de cette union ? Quelles dispositions prendre ?
