Au cours des derniers mois, vous avez probablement déjà entendu l’acronyme GDPR mentionné au bureau. Comme beaucoup, vous vous êtes peut-être demandé ce que signifie cet acronyme. Si tel est le cas, ne vous inquiétez pas, vous n’êtes pas le seul. En effet, un récent sondage a montré que plus de 85% des employés ne savaient pas ce que représentait le RGPD. Dans cet article, votre avocate en droit des nouvelles technologies à Paris va vous renseigner sur les questions fréquemment posées sur ce sujet.
1. Que signifie l’acronyme RGPD ?
Le règlement no 2016/679 ou plus communément appelé règlement général sur la protection des données (RGPD) est une mise à jour de la législation sur la protection des données de l’Union européenne. Ce règlement a été créé pour fournir un ensemble de lois normalisées en matière de protection des données dans l’ensemble de l’Union européenne. Il vise à aider les citoyens de l’UE à comprendre plus facilement comment leurs données personnelles sont utilisées. Ainsi qu’à formuler d’éventuelles plaintes et à apporter des modifications, quel que soit l’endroit où se trouvent leurs données. Lire la suite de « 4 questions essentielles sur le RGPD »→
Le divorce désigne la dissolution ou la fin légale d’un mariage. Chaque État a ses propres exigences juridiques qui régissent le moment où un divorce peut être prononcé. Les motifs de divorce peuvent varier selon qu’ils sont fondés sur la faute ou non. Certaines exceptions comme les » Différences irréconciliables » et la » Rupture irrémédiable » sont des motifs courants de divorce sans faute dans presque tous les États. Votre divorce pourrait être la décision financière la plus importante de votre vie, ainsi que l’une des plus stressantes. L’avocat spécialisé en divorce vous aide à prendre des décisions financières et émotionnelles extrêmement importantes, comme la garde des enfants, le partage des biens, etc. Vous devez choisir un avocat qui connaît bien le droit de la famille et qui se spécialise dans ce domaine ; vous pouvez trouver un bon avocat en vous renseignant auprès de vos amis, parents et connaissances. Un avocat spécialisé en divorce avec des références vous sera plus utile que celui qui est complètement inconnu. Lorsque vous rencontrez l’avocat pour la première fois, donnez tous les faits de l’affaire. Les honoraires indiqués par l’avocat seront approximatifs, car la quantité de travail juridique nécessaire n’est pas très claire. Habituellement, ils facturent à l’heure, et l’avocat peut demander des honoraires à titre de paiement anticipé. Vous avez la liberté d’interroger quelques avocats avant d’en choisir un pour vous représenter devant le tribunal. Par mesure de sécurité, il est bon de vous renseigner auprès des avocats sur les faits suivants:
L’expérience qu’il possède en droit de la famille et le nombre d’années de pratique dans ce domaine.
Les étapes du processus de divorce ainsi que les délais et les aspects juridiques prévus.
Les frais de dépôt et les frais exigés par tout autre assistant juridique embauché.
Renseignez-vous sur la politique de mandat de représentation de l’avocat ou du cabinet.
Un bon avocat répondra à toutes vos questions et tentera de répondre à toutes les préoccupations que vous pourriez avoir au sujet des implications juridiques ou de votre cause en général.
Sachez exactement ce que vous attendez de l’affaire.
Une fois que vous et votre conjoint avez entamé les procédures, ne signez aucun document pour votre partenaire sans connaître expressément votre avocat spécialisé en divorce. Les litiges et les négociations sont peu subjectifs, alors renseignez-vous auprès de votre avocat sur sa politique en la matière, car un bon avocat spécialisé en divorce est d’une valeur inestimable pour votre cause. De plus, une fois que votre dossier commence, ne changez pas d’avocat à moins que ce ne soit absolument nécessaire, car cela pourrait aussi nuire à votre dossier. Dans le cas où vous cherchez à changer d’avocat spécialisé en divorce, assurez-vous d’obtenir toutes les informations de l’avocat précédent, telles que qui est le juge, les documents nécessaires, etc, afin qu’une transition en douceur soit possible.
Vous cherchez un professionnel pour vous accompagner ? Maître David-André Darmon est un avocat en divorce à Nice. Il se fera un plaisir de vous guider dans votre procédure et de défendre vos intérêts.
Premièrement, l’huissier de justice cherche avant tout à concilier, à trouver un accord. Il va essayer de trouver un accord entre la personne qui doit de l’argent et son créancier. Sa volonté est avant tout de trouver un accord amiable entre ces deux personnes.
Vous vous demandez quels sont les différents champs d’action d’un avocat fiscaliste au sein de votre entreprise ? Ce dernier peut vous accompagner pour une fiscalité optimisée, ou encore pour résoudre vos différents contentieux. Lire la suite de « Quels sont les compétences d’un avocat fiscaliste ? »→
C’est une question que bon nombre de parents se posent, et pour cause ! Lorsque l’hébergement des enfants ne repose pas sur une garde alternée, l’un des parents supporte davantage les frais liés à l’entretien et à l’éducation de ses progénitures. Dès lors, la loi a créé un système permettant de rééquilibrer les choses ; c’est le concept même de la pension alimentaire.
Oui, mais… de quelle manière est fixé le montant ? Aujourd’hui, nous répondons à cette question essentielle !
A cause des souffrances subies à la maison, une victime de violences conjugales est en droit de vouloir fuir son foyer. Est-ce possible ? Quelles conséquences pour la famille lorsqu’un enfant est né de cette union ? Quelles dispositions prendre ?
