Quel est le lieu de résidence des enfants après un divorce ?
Si le divorce a eu lieu par consentement mutuel, ce sont les deux parents qui décident du lieu de résidence de leurs enfants. En cas de divorce contentieux, il revient au juge d’en décider. Si les enfants habitent habituellement auprès de leur père, la mère dispose du droit de visite et d’hébergement, et vice versa. Les différentes modalités d’application du droit en question sont clairement définies dans le jugement de divorce, mais vous pouvez recourir à un avocat du Droit de la famille pour vous assister.
Quelle règle de calcul suivre pour évaluer une pension alimentaire ?
Après un divorce, aussi longtemps que leurs enfants ne sont pas financièrement autonomes, les parents sont tenus de les nourrir, de les élever et de les entretenir. La grande partie des charges pèse sur le parent chez qui les enfants ne résident pas habituellement. Ils se traduisent par le paiement d’une pension alimentaire qu’il doit verser à son ex-conjoint. Comme d’habitude, il continue à prendre en charge toutefois un pourcentage donné des frais d’éducation des enfants.
Bon à savoir :
- Il n’existe aucun quota officiel concernant le montant des pensions alimentaires. Ce sont les parents eux-mêmes qui en décident lorsqu’il s’agit d’un divorce par consentement mutuel. Pour gagner du temps, vous pouvez consulter la grille de référence des pensions alimentaires mise en ligne par le ministère de la Justice.
- Cette grille vise à donner aux parents une idée des quotas qu’ils peuvent adopter en vue de la fixation de la pension alimentaire.