Le recommandé en contre remboursement est généralement une dernière option pour recevoir ou envoyer un colis. Le principe est le suivant : un expéditeur envoie un article à une personne avec l’aide d’une société de transport. Cette dernière demande à son facteur de livrer le recommandé au destinataire. Toutefois, le livreur ne peut remettre le colis tant que le destinataire n’a pas payé le montant dû. Le prix est d’ailleurs négocié à l’avance entre les deux parties (l’expéditeur et le destinataire).
Il est possible que le destinataire soit absent le jour de la livraison. Ainsi, la société de transport lui laisse un avis de passage. Ce dernier comporte souvent un montant supplémentaire à payer. Le destinataire n’est pas tenu de payer ce montant, sauf s’il veut retirer le colis à la poste.
Le recommandé en contre remboursement comporte de nombreux risques pour l’expéditeur et le destinataire. Apprenez-en plus.
Qu’est-ce qu’un recommandé en contre remboursement ?
Le recommandé en contre remboursement est un service offert par les sociétés de transport comme la poste. Ce service implique deux parties : l’expéditeur et le destinataire.
Voici comment cela se passe :
- Deux individus veulent s’envoyer des colis, mais sont trop éloignés l’un de l’autre ;
- Ils choisissent le recommandé en contre remboursement ;
- Le prix du colis est déjà négocié à l’avance par les deux personnes ;
- L’expéditeur choisit une entreprise de transport, précisant vouloir faire un envoi en contre remboursement ;
- Un facteur livre le colis ;
- L’article en question ne sera remis que lorsque le destinataire règle le paiement ;
- Après avoir livré l’article, l’entreprise de colis encaisse la dette pour le restituer à l’expéditeur.
Le recommandé en contre remboursement combine donc un moyen de livraison et une méthode de paiement. Néanmoins, cette option ne devrait être choisie qu’en dernier recours vu les risques.
Recommandé en contre remboursement : Les choses à savoir
Pour un envoi en contre remboursement, les points suivants doivent être pris en compte.
Premièrement, le livreur doit avoir entre ses mains une lettre recommandée. Ce document garantira la réception du colis et la preuve de la livraison. Le destinataire doit le signer s’il veut réceptionner le colis.
Deuxièmement, l’avis de passage. C’est un document qui est laissé dans la boite aux lettres du destinataire si celui-ci est absent durant le passage du facteur.
À partir de ce moment, la poste garde le colis durant 15 jours. Le destinataire dispose de ce délai pour le récupérer.
Obligation de paiement
Le destinataire peut effectuer le paiement en chèque ou en espèces. Dans le cas où il souhaite payer par carte bancaire, il faudra qu’il se rende directement au bureau de poste.
Si le destinataire n’était pas présent lors du passage du livreur et qu’il souhaite retirer le colis, il doit obligatoirement payer le montant indiqué. Ce prix peut varier en fonction de la situation.
Obligation de retrait
Si le destinataire choisit de retirer le colis, il doit obligatoirement payer le montant écrit sur l’avis de passage. Par contre, il n’y a pas d’obligation légale pour le destinataire de retirer le colis. Il devra simplement conserver l’avis de passage.
Garder l’avis de passage
Pourquoi l’avis de passage dans la boite aux lettres doit-être gardé ? Ce document est la preuve que le livreur est passé pour livrer le recommandé en votre absence. Le destinataire peut y relever le montant du paiement.
D’un autre côté, l’avis de passage peut être utilisé en cas de conflit avec l’expéditeur ou le livreur. Ce document peut contenir diverses informations comme la date de livraison manquée, les indications pour retirer l’article, etc.
Envoi en contre remboursement : les risques pour l’expéditeur
Pour ce type de service, il existe certains risques pour l’expéditeur :
- Le livreur n’a pas vérifié l’identité du destinataire : ce dernier lui a remis un chèque qui n’est pas le sien ;
- Le destinataire donne un chèque en bois : l’entreprise de transport n’est pas responsable dans ce type de situation ;
- Le destinataire peut ne pas accepter le colis : dans ce cas, pas de remboursement de transport pour l’expéditeur.
Un destinataire qui donne un chèque qui n’est pas le sien peut être poursuivi pour usurpation d’identité. Par contre, cette action en justice ne garantit pas le paiement du colis. Il ne faut donc opter pour ce service que si les deux parties se font réellement confiance.
Réception d’un recommandé en contre remboursement : Les risques pour le destinataire
Il est évident que le destinataire risque le moins quand on parle de recommandé en contre remboursement. Néanmoins, les cas ci-après peuvent se présenter :
- Le colis peut être abîmé en cours de route : le destinataire peut dans ce cas ne pas l’accepter ;
- Le destinataire ne sera en mesure de vérifier l’état du colis que s’il paie d’abord ;
- Le colis peut ne pas convenir au destinataire ;
- En cas de renvoi du colis, le destinataire prend en charge le coût y afférent.
Les coûts associés à l’envoi recommandé
L’envoi d’une lettre ou d’un colis en recommandé avec accusé de réception implique des coûts supplémentaires qui ne se limitent pas uniquement à l’affranchissement standard. Ces frais supplémentaires couvrent la preuve de dépôt, la notification de réception, et potentiellement, les services d’un huissier pour une remise en main propre ou une mise en demeure. Il est crucial pour l’expéditeur de prendre en compte ces coûts pour évaluer si le service recommandé répond efficacement à ses besoins, notamment en termes de valeur juridique et de sécurité de l’envoi.
En outre, les tarifs postaux peuvent varier en fonction du poids du colis, de la destination, et du niveau de service choisi (recommandé simple, avec avis de réception, etc.). Il est donc recommandé de se renseigner auprès de la poste ou du service de courrier pour obtenir une estimation précise des coûts avant d’opter pour l’envoi en recommandé, surtout dans le cadre d’un contre remboursement où les coûts peuvent s’accumuler rapidement.
Impact de la résiliation et de la prescription sur les envois recommandés
La résiliation d’un contrat ou l’application d’une prescription peut nécessiter l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception pour garantir une valeur juridique incontestable.
Ce type de courrier assure que la notification de résiliation ou la mise en œuvre de la prescription est bien reçue par la partie concernée, offrant ainsi une sécurité juridique tant pour l’expéditeur que pour le destinataire. La lettre recommandée électronique, reconnue légalement, peut également servir dans ces cas, offrant une alternative numérique aux envois traditionnels.
Cependant, il est important de noter que le processus de résiliation ou de prescription peut être soumis à des délais spécifiques. L’utilisation du service recommandé permet de respecter ces délais grâce à la preuve de dépôt et à l’accusé de réception, qui attestent de la date d’envoi et de réception du courrier.
Les parties doivent donc être attentives aux dates et aux délais pour éviter toute contestation ou complication juridique ultérieure.
La preuve de dépôt et la réception du courrier : éléments clés de la procédure civile
Dans le cadre de la procédure civile, la preuve de dépôt et la réception du courrier recommandé sont des éléments essentiels pour établir la bonne foi et l’intention de l’expéditeur. Ces preuves sont souvent requises pour démontrer qu’une partie a bien été informée d’une action en justice, d’une demande ou d’une notification.
Le bordereau de dépôt, accompagné du récépissé ou de l’accusé de réception, constitue une preuve irréfutable que le courrier a été envoyé et reçu, jouant un rôle crucial dans l’établissement des faits devant les juridictions.
Il est également important de souligner que la remise en main propre par un huissier peut parfois être exigée pour garantir l’acheminement et la réception de documents particulièrement sensibles ou importants.
Cette méthode, bien que plus coûteuse, offre une sécurité supplémentaire en assurant que le document atteint directement le destinataire, sans risque de perte ou de retard pouvant affecter l’issue d’une procédure civile.
En conclusion, un recommandé en contre remboursement est un mode de livraison adapté à deux personnes ou entités éloignées géographiquement. Le facteur n’a pas le droit de remettre le recommandé tant que le destinataire n’a pas payé.
Dans le cas où le destinataire est absent, un avis de passage indiquant le montant à payer pour retirer le colis lui est envoyé. Toutefois, il n’est pas obligé d’effectuer le paiement s’il souhaite se rétracter.