Quelles sont les répercussions d’un divorce sur les enfants 

Après un divorce, les parents sont toujours tenus d’assumer leurs droits ainsi que leurs devoirs envers leurs enfants. Ils ne perdent pas leur autorité parentale et sont d’ailleurs tenus à l’exercer. Où doivent résider les enfants à la suite d’un divorce ? Comment calculer la pension alimentaire ? En lisant cet article, vous découvrirez les réponses à ces questions que vous vous posiez.

Quel est le lieu de résidence des enfants après un divorce ?

Si le divorce a eu lieu par consentement mutuel, ce sont les deux parents qui décident du lieu de résidence de leurs enfants. En cas de divorce contentieux, il revient au juge d’en décider. Si les enfants habitent habituellement auprès de leur père, la mère dispose du droit de visite et d’hébergement, et vice versa. Les différentes modalités d’application du droit en question sont clairement définies dans le jugement de divorce, mais vous pouvez recourir à un avocat du Droit de la famille pour vous assister.

Quelle règle de calcul suivre pour évaluer une pension alimentaire ?

Après un divorce, aussi longtemps que leurs enfants ne sont pas financièrement autonomes, les parents sont tenus de les nourrir, de les élever et de les entretenir. La grande partie des charges pèse sur le parent chez qui les enfants ne résident pas habituellement. Ils se traduisent par le paiement d’une pension alimentaire qu’il doit verser à son ex-conjoint. Comme d’habitude, il continue à prendre en charge toutefois un pourcentage donné des frais d’éducation des enfants.

Bon à savoir : 

  • Il n’existe aucun quota officiel concernant le montant des pensions alimentaires. Ce sont les parents eux-mêmes qui en décident lorsqu’il s’agit d’un divorce par consentement mutuel. Pour gagner du temps, vous pouvez consulter la grille de référence des pensions alimentaires mise en ligne par le ministère de la Justice. 
  • Cette grille vise à donner aux parents une idée des quotas qu’ils peuvent adopter en vue de la fixation de la pension alimentaire.

Que faire en cas de récidive d’alcool au volant 

Conduire avec un taux d’alcool égal ou supérieur à 0,8 g par litre de sang est considéré comme un délit. Il s’agit d’une infraction sanctionnée par le droit pénal français. Malheureusement, de nombreux conducteurs oublient souvent cette loi, se mettant, ainsi que leurs passagers, en danger. Et les récidives seront sanctionnées par de lourdes peines.

Quand parle-t-on de récidive ?

Lorsqu’un conducteur est contrôlé par les forces de l’ordre avec un taux d’alcool de plus de 0,8 g/l, son permis sera immédiatement retiré. Cette rétention ne dure que 72 h au maximum. Toutefois, son cas sera examiné par le préfet qui peut prolonger cette durée de suspension. De ce fait, le conducteur n’a plus le droit d’être au volant d’un véhicule durant cette période. La récidive est prononcée lorsque ce conducteur commet le même fait délictuel dans les 5 ans suivant la première condamnation.

Quelle sanction pour l’infraction d’alcool au volant en récidive ?

Ce type de cas entraîne immédiatement le retrait du permis par les forces de l’ordre. Mais en plus, le juge du tribunal correctionnel va également prononcer l’annulation de plein droit du permis de conduire. Cette suspension sera notifiée par le courrier 3F remis par les forces de l’ordre.

Le juge peut également donner des sanctions pénales telles que :

  • Une amende de 9000 euros
  • Une peine d’emprisonnement allant jusqu’à 4 ans
  • Une confiscation du véhicule pour 1 an

Dans ce cas de récidive, le juge va également interdire le conducteur de repasser le permis pour une durée déterminée. Celle-ci est de 6 mois au minimum et de 3 ans au maximum. Le tribunal peut aussi obliger à faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Les démarches à faire en cas de récidive

Lorsqu’un conducteur est condamné pour une récidive délit d’alcool au volant, il peut juste accepter les sanctions du juge. Après avoir payé l’amende et purgé sa peine, il devra repasser le code et la conduite, ou juste celle-ci. Une visite médicale et un test psychotechnique seront aussi imposés avant de solliciter le permis. Lorsque le conducteur en infraction est considéré apte, il pourra s’inscrire auprès d’une auto-école. S’il réussit son examen, il recevra un permis probatoire doté de 6 points.

Toutefois, il est possible que le conducteur n’accepte pas les condamnations. Dans ce cas, il peut faire appel à un avocat spécialisé dans la préservation du permis de conduire. Celui-ci va l’aider à se défendre et peut parfois annuler ces différentes sanctions et la considération de l’état de récidive. L’avocat peut aussi, selon la situation, tenter d’éviter le retrait du permis. Par exemple, il prendra en compte la profession qui demande l’usage d’un véhicule.

L’avocat peut également déposer un recours gracieux auprès du préfet. Si cette option n’aboutit pas au résultat escompté, il procédera à un recours contentieux au tribunal administratif. Un professionnel du droit spécialisé en permis de conduire et aux cas d’alcool au volant saura trouver les vices de procédure pouvant mener à l’annulation des procédures de récidives d’alcool.

Dans le cas d’une récidive de conduite avec alcool au volant, vous pouvez alléger vos peines en plaidant coupable. C’est ce que l’on appelle la comparution sur reconnaissance de culpabilité ou CRPC qui est une procédure simplifiée proposée par les policiers. Elle vous évite de comparaître au tribunal en allant juste à un rendez-vous avec le juge, mais comme expliqué sur cette page, la CRPC limite aussi le champ d’action de votre avocat pour pouvoir vous défendre ! Notre conseil est donc de veiller à ce qu’aucune de vos démarches ne soit préjudiciables en commençant par demander conseil à votre avocat en droit routier pour que celui-ci vous indique précisément quoi faire.

Droit du travail : Quel rôle joue l’inspection du travail 

La branche du droit qui régit les relations entre un employeur et son employé est le droit du travail. Ainsi, l’inspection du travail est l’organe étatique qui contrôle l’application desdits textes. Cependant, que fait exactement cet organe à l’endroit des entreprises ? Élément de réponse.

Informer et conseiller les employeurs et les employés


Tout employeur et tout employé peut s’adresser à l’inspection du travail pour se renseigner sur les lois auxquelles il est assujetti. En effet, les lois qui régissent les entreprises, diffèrent d’une entreprise à une autre. Ces lois tiennent compte du statut juridique de l’entreprise, de son domaine d’activité, de sa taille ou encore du type de structure. Rendez-vous sur le site inspectiondutravail.eu pour plus d’informations sur cet organe.

Par ailleurs, en plus de son rôle d’informateur, l’inspection du travail conseille les concernés sur les procédures à suivre selon les cas d’espèce pour assurer le bon fonctionnement de l’entreprise.

Faciliter le dialogue entre employeur et employé

En cas de conflit entre employeur et salarié, on peut avoir recours à l’inspection du travail, qui servira d’interlocuteur par l’intermédiaire d’un inspecteur de travail. Ce dernier connaissant très bien l’environnement humain et matériel de l’entreprise, intervient également en cas de blocage des négociations entre employeur et salariés.

Assurer l’application des textes

Les textes régissant les relations entre l’employeur et son employé pour le bon fonctionnement de l’entreprise sont contenus dans le Code du travail. C’est pour veiller à l’application de ces textes que l’État a mis en place l’inspection du travail. Cet organe à travers ses agents contrôle les entreprises à plusieurs niveaux comme :

  • L’environnement de travail des salariés ;
  • Les horaires de travail ;
  • L’hygiène au sein de l’entreprise ;
  • Les dispositifs de sécurité ;
  • L’existence de syndicat des employés ;
  • Et la rémunération des travailleurs.

Pour mener à bien cette mission de contrôle, l’inspecteur de travail effectue une descente à l’improviste sur le site de l’entreprise.

En gros, l’inspection de travail cumule des rôles d’informateur, de conseiller et de contrôleur, au profit des employeurs et de leurs salariés pour le bon fonctionnement des entreprises.

Comment trouver facilement un bon avocat ?

Avoir besoin d’un bon avocat est parfois indispensable. En effet, dans le cadre d’un divorce, d’une garde d’enfant ou encore d’un problème avec un employeur, avoir un professionnel du droit à ses côtés est important. Or, il n’est pas toujours facile de trouver un avocat fiable et compétent, prêt à vous assurer de véritables conseils juridiques.

Trouver votre avocat directement en ligne

Il est possible de trouver un bon avocat directement en ligne. En effet, vous bénéficierez d’un Conseil Juridique en ligne de qualité en vous adressant à des professionnels du droit qualifiés. Appel Avocat est une plateforme qui regroupe des avocats de renom, auxquels vous pourrez faire entièrement confiance afin d’obtenir une aide juridique. En seulement quelques clics, vous pourrez prendre rendez-vous avec un avocat compétent et qui connaît parfaitement son travail.

En toute confiance, vous pourrez lui exposer votre problème et bénéficier de son expérience et ses compétences en la matière. Peu importe votre besoin, vous bénéficierez toujours d’une totale assistance juridique afin de vous fournir des réponses claires et précises. Pour cela, il vous suffira simplement d’entrer vos besoins dans la commune ou la région recherchée pour obtenir une sélection des avocats inscrits sur la plateforme. Sans avoir à vous déplacer, il vous sera possible de prendre un rendez-vous, en fonction de vos disponibilités, pour entrer en contact avec un vrai professionnel du droit.

Un service de conseil juridique disponible 7j/7

En fonction de l’importance d’une situation ou d’un problème, vous pouvez avoir besoin de conseils juridiques à toute heure. C’est pourquoi, la plateforme Appel Avocat vous propose un service de téléconseil disponible 7j/7 afin de pouvoir dialoguer en direct avec un avocat confirmé. En vidéo, par tchat ou encore avec une conversation audio, vous bénéficierez de nombreux conseils qui peuvent vous être utiles pour y voir plus clair face à un problème juridictionnel. Les avocats inscrits sur cette plateforme possèdent toutes les compétences afin de répondre au mieux à vos questions. Que vous ayez besoin de leurs connaissances en matière de droit pénal ou civil, ils se feront plaisir d’y répondre avec la plus grande clarté. Ainsi, vous trouverez rapidement toutes les réponses que vous cherchez et vous bénéficierez d’une aide de qualité. En seulement quelques clics de souris, du lundi au dimanche, vous pourrez accéder à une excellente aide juridique afin de satisfaire au mieux tous vos besoins.

Une question juridique : est-il possible de faire appel à un avocat en ligne ?

De nombreuses personnes pensent à tort que les services du professionnel de droit ne sont requis que lorsque l’on est en cas de procès ou de contentieux. Que ce soit dans la vie personnelle ou dans la vie professionnelle, il existe dans le quotidien des situations qui nécessitent la consultation d’un conseiller juridique. Il peut en effet être un précieux conseil dans l’établissement de contrats ou dans la prise de décisions importantes. Si le premier moyen pour consulter un avocat consiste à se rendre à son cabinet, il existe en ligne des plateformes comme Avocats-enligne.fr qui offrent ces services en ligne.

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Quels sont les pouvoirs et les responsabilités des gérants de Sarl ?

 

Le Code de commerce stipule que le gérant de Sarl est le représentant légal en toute circonstance de la société. Cette même loi lui attribue les pouvoirs les plus étendus dans la conduite des activités. Il arrive cependant que cela soit limité dans le cadre même de l’entreprise. Quelle est donc l’étendue de ces pouvoirs ?

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Quelles sont les obligations de l’employeur en cas de burn-out ?

Des rapports de l’Organisation internationale du travail (OIT) ont fait état de l’évolution du stress au travail, en avançant que cela concerne le quart de la population professionnelle mondiale. Ce mal débouche sur un état psychique et physique qui empêche l’employé de se prendre en main normalement dans ses activités : le burn-out. Quelles sont la signification et l’étendue de cette nouvelle maladie en droit du travail ?

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Quelle est la responsabilité des parents en cas de négligence ou d’imprudence envers leurs enfants ?

Le Code civil s’attarde considérablement sur cette notion de responsabilité. En particulier, vous distinguerez dans celle-ci deux grandes acceptions du point de vue social (être responsable de quelqu’un) et dans son sens juridique (être responsable des faits de quelqu’un). En ce sens, vous devez connaître certains paramètres ainsi que la définition même de responsabilité.

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Peut-on adopter l’enfant de son conjoint ?

La recomposition familiale est à la fois une belle issue pour le nouveau couple et un défi en termes d’organisation et de mode de vie. Quand vous faites des efforts et quecela marche au niveau de la complicité de la nouvelle famille, vous avez envie de passer à une autre étape : adopter l’enfant de l’autre, ce qui est faisable. Mais comment réaliser ce projet ?

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