Vous vous demandez quels sont les différents champs d’action d’un avocat fiscaliste au sein de votre entreprise ? Ce dernier peut vous accompagner pour une fiscalité optimisée, ou encore pour résoudre vos différents contentieux. Lire la suite de « Quels sont les compétences d’un avocat fiscaliste ? »
C’est une question que bon nombre de parents se posent, et pour cause ! Lorsque l’hébergement des enfants ne repose pas sur une garde alternée, l’un des parents supporte davantage les frais liés à l’entretien et à l’éducation de ses progénitures. Dès lors, la loi a créé un système permettant de rééquilibrer les choses ; c’est le concept même de la pension alimentaire.
Oui, mais… de quelle manière est fixé le montant ? Aujourd’hui, nous répondons à cette question essentielle !
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A cause des souffrances subies à la maison, une victime de violences conjugales est en droit de vouloir fuir son foyer. Est-ce possible ? Quelles conséquences pour la famille lorsqu’un enfant est né de cette union ? Quelles dispositions prendre ?
De nombreuses personnes pensent à tort que les services du professionnel de droit ne sont requis que lorsque l’on est en cas de procès ou de contentieux. Que ce soit dans la vie personnelle ou dans la vie professionnelle, il existe dans le quotidien des situations qui nécessitent la consultation d’un conseiller juridique. Il peut en effet être un précieux conseil dans l’établissement de contrats ou dans la prise de décisions importantes. Si le premier moyen pour consulter un avocat consiste à se rendre à son cabinet, il existe en ligne des plateformes comme Avocats-enligne.fr qui offrent ces services en ligne.
Avec la disponibilité de la connexion internet, les consultations juridiques connaissent une mutation qui permet de les rendre disponibles en ligne. Plus qu’un simple site vitrine des cabinets, il s’agit d’un réel service utilisé par un nombre toujours croissant d’internautes. Cet engouement pour l’aide juridique en ligne trouve sa raison dans la rapidité et la disponibilité des prestations proposées par des professionnels du droit.
Utiliser ce type de service consistera donc à appeler un numéro de téléphone ou à envoyer par mail sa question pour avoir la réponse de la part d’un avocat. Cette solution permet ainsi d’avoir l’avis d’un professionnel sans perdre de temps et sans se déplacer.
Par ce que le droit s’applique à une multitude de cas différents, il existe plusieurs situations du quotidien qui peuvent nécessiter des conseils d’avocat en ligne :
– Dans le domaine du travail, ces services pourront être utilisés pour régler les conflits qui peuvent arriver entre un employeur et son employé, mais aussi entre différents collègues ;
– Dans la famille et dans la communauté, ces services permettront de prendre des conseils à propos d’un divorce, de l’adoption d’un enfant ou même d’un conflit avec le voisin ;
– Dans l’univers de l’immobilier, cette consultation permettra de bien encadrer l’acquisition, la vente, la cession ou la location d’un bien ;
Il s’agit donc du recours le plus indiqué lorsque l’on doit rédiger un contrat de location ou lorsque l’on s’interroge sur les sanctions prévues pour certains comportements antisociaux.
Demander l’assistance d’un avocat sur internet est une pratique qui offre de nombreux avantages parmi lesquels on peut retenir :
– La disponibilité du service partout où l’on se trouve, sans avoir besoin de se déplacer ;
– La possibilité d’adapter les horaires des demandes selon sa disponibilité ;
– Des prestations moins onéreuses qu’une consultation classique ;
– La possibilité de poser toutes les questions sans être gêné de la présence de l’avocat.
Si ce type de service vient avec de nombreux points positifs, il existe toutefois certaines précautions à prendre pour éviter les pièges présents sur internet. Il faut en effet s’assurer que la plateforme utilisée confirme l’inscription au barreau de l’avocat. Au cas échéant, il est recommandé de vérifier son nom sur le site de l’ordre. À cause des nombreux faussaires présents en ligne, il faut également faire attention aux moyens de paiement indirects, et vérifier la disponibilité d’une adresse physique du cabinet.
Le Code de commerce stipule que le gérant de Sarl est le représentant légal en toute circonstance de la société. Cette même loi lui attribue les pouvoirs les plus étendus dans la conduite des activités. Il arrive cependant que cela soit limité dans le cadre même de l’entreprise. Quelle est donc l’étendue de ces pouvoirs ?
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Des rapports de l’Organisation internationale du travail (OIT) ont fait état de l’évolution du stress au travail, en avançant que cela concerne le quart de la population professionnelle mondiale. Ce mal débouche sur un état psychique et physique qui empêche l’employé de se prendre en main normalement dans ses activités : le burn-out. Quelles sont la signification et l’étendue de cette nouvelle maladie en droit du travail ?
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Le Code civil s’attarde considérablement sur cette notion de responsabilité. En particulier, vous distinguerez dans celle-ci deux grandes acceptions du point de vue social (être responsable de quelqu’un) et dans son sens juridique (être responsable des faits de quelqu’un). En ce sens, vous devez connaître certains paramètres ainsi que la définition même de responsabilité.
Le harcèlement est un délit pénal qui fait encourir une incarcération et des sanctions pécuniaires à son auteur. La loi réserve aussi des sanctions contre la non-assistance envers les victimes. Précisions.
La recomposition familiale est à la fois une belle issue pour le nouveau couple et un défi en termes d’organisation et de mode de vie. Quand vous faites des efforts et quecela marche au niveau de la complicité de la nouvelle famille, vous avez envie de passer à une autre étape : adopter l’enfant de l’autre, ce qui est faisable. Mais comment réaliser ce projet ?
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Le licenciement, même motivé par l’incapacité du salarié, est un mode de rupture de contrat très encadré. En tant qu’employeur, vous devez suivre plusieurs étapes obligatoires pour sa mise en œuvre. Le manquement aux règles ainsi que l’existence de vices de fond ou de forme pourront vous mettre dans une situation compromettante.
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