Le juridique

arret doublet
Le maire dispose de pouvoirs de police administrative lui permettant d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la
action en revendication de propriété
La procédure de revendication de propriété est un recours juridique auquel le propriétaire d'un bien peut avoir recours lorsque ce
Comment savoir si quelqu'un est en garde à vue
Pour un problème judiciaire, il peut arriver qu’une personne soit gardée à vue. Très souvent, elle a le droit de
Décréter par une loi
Depuis quelques années, les décrets sont régulièrement publiés par les médias et diffusés sur les réseaux sociaux. Ils sont pris
Comment faire une fiche d'arrêt
Les fiches en droit aident les étudiants et futurs juristes à réviser plus rapidement leurs cours. Grâce à elles, ils
huissier-juridique
Un huissier de justice peut intervenir dans bien des domaines. C’est un juriste de formation qui maîtrise entre autres les
Les missions de l'huissier de justice sont très diverses et variées. Nous allons ici les détailler rapidement : Premièrement, l'huissier
De nombreuses personnes pensent à tort que les services du professionnel de droit ne sont requis que lorsque l'on est