
Le harcèlement est un délit pénal qui fait encourir une incarcération et des sanctions pécuniaires à son auteur. La loi réserve aussi des sanctions contre la non-assistance envers les victimes. Précisions.
Le harcèlement est un délit pénal qui fait encourir une incarcération et des sanctions pécuniaires à son auteur. La loi réserve aussi des sanctions contre la non-assistance envers les victimes. Précisions.