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Droit pénal

Que faire face à un cas de harcèlement moral envers un mineur dont on a été témoin ?

Publié par Adrien le mars 19, 2019 dans Droit civil, Droit pénal

Le harcèlement est un délit pénal qui fait encourir une incarcération et des sanctions pécuniaires à son auteur. La loi réserve aussi des sanctions contre la non-assistance envers les victimes. Précisions.

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