Le harcèlement est un délit pénal qui fait encourir une incarcération et des sanctions pécuniaires à son auteur. La loi réserve aussi des sanctions contre la non-assistance envers les victimes. Précisions.
Harcèlement moral : à quel type de violence a-t-on affaire ?
Ce sont des agissements excessifs et généralement répétitifs (avec intention ou non du harceleur) ayant pour effet de détériorer l’intégrité morale et les conditions de vie de la victime, de porter atteinte à sa dignité ou de l’exclure d’une communauté.
Le fait que le harcèlement est perpétré envers un mineur constitue une circonstance aggravante. Cette catégorie de personnes étant considérée comme plus faible physiquement, mentalement, économiquement ou socialement.
Peu importe le milieu où l’acte répréhensible a lieu (à la maison, à l’école, sur internet…) ou la personne qui le réalise, le harcèlement moral est passible de sanctions prévues par le Code pénal. Ainsi, que cet acte de violence ait été perpétré par un autre mineur ou un instituteur, un proche ou un étranger, le harceleur ou ses tuteurs légaux encourent des sanctions.
Harcèlement envers un mineur : à quoi l’auteur doit-il s’attendre ?
Dans son article 222-33-2, le Code pénal prévoit une peine d’emprisonnement de 1 an et de 15 000 euros d’amende, pour toute forme de harcèlement moral. Les juges seront plus enclins à prononcer des peines plus sévères en arguant d’une ou plusieurs circonstances aggravantes.
Aussi, sachant que le fait dommageable touche un mineur, l’auteur peut encourir 2 à 3 ans de prison, en plus de 75 000 à 100 000 euros d’amende, sans compter les dommages-intérêts demandés par le plaignant.
Si l’auteur est mineur, il risque entre 6 et 18 mois d’incarcération, plus 7 500 euros d’amende. Pour les harceleurs de moins de 13 ans que la loi protège de l’emprisonnement, la peine est laissée à l’appréciation du juge qui déterminera, par exemple, si l’enfant avait conscience de ses méfaits. En cas de réclamation d’indemnisation, ce sont aux parents du fautif de payer la victime.
Des sanctions pour non-assistance
Tous ceux qui ont été témoins du harcèlement peuvent être poursuivis pour non-assistance à personne en danger, s’ils n’ont pas réagi à la survenance des méfaits. Vous êtes donc passible d’une peine d’emprisonnement et financière, pouvant être plus pesante si, par exemple, étant un membre du personnel enseignant ou un directeur d’établissement scolaire, vous n’avez rien fait alors que vous aviez eu vent des harcèlements sur un de vos élèves. Il en est de même pour l’administrateur de site, un membre de la famille, etc. La sanction peut aller jusqu’à 5 ans de prison !
Vos recours en présence d’un cas de harcèlement moral sur mineur
Dans l’urgence, vous devez aviser les forces de l’ordre les plus proches. Entre-temps, vous devez rassembler des preuves (vidéos, enregistrements de SMS, etc.) et d’autres témoignages.
Vous pouvez également faire appel à des services ou associations d’aides aux victimes mineures de harcèlements, pour obtenir des conseils ou une aide directement. En revanche, vous ne pouvez pas porter plainte, car c’est à la victime ou à ses parents de le faire.