La séparation des couples, quelles qu’en soient la cause et la forme, est source de nombreux changements, principalement lorsqu’elle implique des enfants. En effet, la question de l’autorité des parents sur ces derniers se pose. Qu’en est-il exactement ? Voici quelques éléments de réponse pour vous éclairer.
Incidence de la séparation sur l’autorité parentale
Le fait d’être en instance de séparation n’a aucune incidence sur la nature du « couple parental ». C’est tout à fait normal quand on considère que l’intérêt de l’enfant prime sur les motivations des parents.
Autrement dit, autant la mère que le père demeure titulaire et dispose de tous les droits d’exercice de l’autorité parentale. Ensuite, en cas de séparation, des nuances sont cependant établies par la législation concernant l’exercice de l’autorité parentale. En effet, celui-ci varie en fonction du fait que le couple séparé a été marié, pacsé ou en concubinage.
Mise en œuvre de l’autorité parentale d’un couple séparé
À l’issue de votre divorce, c’est le juge qui devra statuer sur les changements dans les modalités d’exercice de votre autorité parentale. De manière générale, celle-ci est dévolue à vos deux parties. En pratique, elle est départagée de manière égalitaire pour tout ce qui touche les questions cruciales comme la scolarité, le choix de la religion, les problèmes infantiles ou d’adolescence, etc.
À propos des décisions d’importance mineure à prendre au quotidien, c’est celui qui a la garde des enfants qui en dispose. En cas de désaccord, c’est au tribunal des affaires familiales de trancher. Par exemple, en cas de violences, le juge peut attribuer l’intégralité de l’autorité parentale à l’un des parents.
Si vous êtes un couple non marié et avez des enfants, vous êtes libres de déterminer le partage de l’autorité parentale. L’un de vous peut toutefois saisir le Tribunal des affaires familiales pour en demander l’exclusivité. Celui-ci peut accepter ou refuser, toujours en considérant l’intérêt de votre enfant en premier.
Cette instance peut aussi recevoir les accords que vous avez conclus à l’amiable en vue de l’entériner. D’ailleurs, les autorités judiciaires encouragent toujours la conciliation des parents, offrant plus de stabilité à l’enfant. Aussi, une autre possibilité vous permettra de trancher de manière amiable, sans avoir à vous référer aux décisions d’un juge. C’est le recours au médiateur.
Que se passe-t-il en cas de remariage ou de concubinage de l’un des parents ?
Si l’un de vous se remarie, il n’y aura pas non plus d’incidence sur votre autorité parentale. Votre nouveau conjoint n’aura aucune ascendance sur votre enfant. Exception est faite lorsque votre ex conjoint est décédé ou s’est vu retirer l’autorité sur votre enfant, ou encore s’il ou elle accepte de vous laisser toute l’autorité parentale par le biais d’un jugement. Dans ce cas, pour partager celle-ci avec votre nouveau conjoint, celui-ci devra procéder à l’adoption de l’enfant.
La famille recomposée peut aussi demander au juge ce que l’on appelle la « délégation-partage ». Il s’agit d’une sorte d’autorisation de la part des parents vis-à-vis du beau-parent, lequel bénéficie temporairement du transfert de l’autorité parentale. Par ailleurs, si vous êtes en situation de concubinage ou pacsé, votre conjoint n’aura aucune autorité sur l’enfant.