Peut-on adopter l’enfant de son conjoint ?

La recomposition familiale est à la fois une belle issue pour le nouveau couple et un défi en termes d’organisation et de mode de vie. Quand vous faites des efforts et quecela marche au niveau de la complicité de la nouvelle famille, vous avez envie de passer à une autre étape : adopter l’enfant de l’autre, ce qui est faisable. Mais comment réaliser ce projet ?

Adoption : les principes et ce qu’en dit la loi

L’adoption est un engagement définitif envers l’enfant d’un autre, celui ou ceux de votre conjoint en l’occurrence. Comme il s’agit d’une situation qui bouleverse la base familiale de chacun, le Code civil encadre la mise en œuvre de manière élaborée. Sachant que l’enfant aura besoin d’un nouveau foyer stable, l’adoption est entourée de quelques conditions de base.
L’adoptant doit être marié avec son nouveau conjoint. Il doit obtenir le consentement de celui-ci, mais aussi de celui de l’autre parent biologique. Il doit en outre être au moins 10 ans plus âgé que l’adopté.
On distingue ensuite deux systèmes d’adoption : l’adoption simple et l’adoption plénière. L’adoption simple signifie que vous adoptez l’enfant sans qu’il ne perde sa filiation initiale avec l’ex de votre conjoint.
L’adoption plénière implique par ailleurs que vous deveniez parent à part entière de l’enfant de votre conjoint. En effet, il n’existe plus aucun lien avec l’ancienne famille. Dans ce cas, votre conjoint est l’unique parent de l’enfant (l’autre parent est décédé ou n’a plus d’autorité parentale). En outre, ce dernier doit avoir été adopté de façon plénière par votre conjoint, et doit être âgé de moins de 15 ans.

Les effets de l’adoption de son conjoint

Cet acte crée un nouveau lien de filiation entre vous et votre nouveau protégé. Quoi qu’il en soit, il existe des nuances quant aux conséquences de l’acte d’adoption, selon que vous adoptiez l’enfant sous la forme simple ou plénière.
L’adoption simple vous donne un droit parental limité : pas d’autorité sur l’enfant (sauf en cas de déclaration conjointe devant le greffier en chef du Tribunal de Grande instance), droit alimentaire réciproque… Si l’enfant adopté n’obtient cependant pas votre nationalité, il pourra néanmoins hériter de vos biens, à concurrence de vos autres enfants éventuellement.
Concernant l’adoption plénière, sachant que l’adopté obtiendra tous les droits comme s’il était votre enfant biologique (nationalité, héritage exclusif du parent adoptif, etc.), il sera aussi entièrement soumis à votre autorité parentale. Enfin, contrairement à l’adoption simple, l’adoption plénière est irrévocable.

Comment se passe la procédure d’adoption de l’enfant de son conjoint ?

Pour mettre en œuvre une procédure d’adoption simple ou plénière, il est primordial que vous obteniez le consentement écrit des deux parents biologiques, c’est-à-dire votre conjoint et son ex-compagnon (ou ex-campagne). Le consentement de l’adopté est également nécessaire s’il a plus de 13 ans.
Après deux mois, le délai légal pour permettre aux concernés de retirer leur consentement, il ne vous reste plus qu’à faire votre demande par une requête sur papier libre ou encore par le biais du formulaire Cerfa N°15741*01 (adoption simple) ou Cerfa N°15743*01 (adoption plénière). Le dossier doit comporter toute la liste des documents exigés.
Deux étapes mènent vers l’adoption définitive, à savoir la phase administrative dans laquelle les époux obtiennent l’agrément du Président du Conseil général. Le prononcé de l’adoption est effectué par le Tribunal, et survient au moins 6 mois après votre requête.

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