Le Code civil s’attarde considérablement sur cette notion de responsabilité. En particulier, vous distinguerez dans celle-ci deux grandes acceptions du point de vue social (être responsable de quelqu’un) et dans son sens juridique (être responsable des faits de quelqu’un). En ce sens, vous devez connaître certains paramètres ainsi que la définition même de responsabilité.
Les responsabilités des parents : une source de droit
Que ce soit dans le cadre d’une filiation naturelle ou d’une relation adoptive, les parents ayant autorité sur leurs enfants sont garants de leur bien-être, de leur éducation, et de leur bonne intégration dans la société. Le manquement à certains de ces devoirs (les droits des enfants à l’alimentation, à l’éducation, aux loisirs, etc.) fait encourir des sanctions administratives et pénales aux concernés.
D’autre part, les parents sont aussi garants de l’observation des normes et règles en société par leurs enfants. En cas de négligence ou d’imprudence dans la garde des enfants, vous pouvez encourir des sanctions en tant que parents.
Mise en cause de la responsabilité juridique des parents
Le fait de ne pas exercer normalement votre autorité parentale envers votre enfant légitime peut conduire à des pénalisations importantes à votre égard. On parle alors de l’engagement de votre responsabilité dans tel ou tel fait. Il existe deux sortes de responsabilité à soulever : la responsabilité civile et la responsabilité pénale.
En premier lieu, votre responsabilité civile est engagée si votre enfant a commis des actes répréhensibles, ou a causé des dommages, même sans le vouloir, vis-à-vis d’autrui. Il peut s’agir d’un tacle lors d’un match de foot, de la casse d’une vitre de la fenêtre du voisin, etc. Vous êtes alors amené à réparer les dégâts financièrement, simplement parce que vous avez la garde de l’enfant et que vous exercez votre autorité sur lui.
Concernant la responsabilité pénale, elle pose le problème de la personnalité des peines. Autrement dit, si votre enfant commet une infraction pénalement condamnable, il devra lui-même en subir les conséquences. En revanche, votre responsabilité pénale sera soulevée (souvent avec votre responsabilité civile) si vous avez une part active dans la réalisation d’une infraction.
Par ailleurs, votre responsabilité pénale est engagée si vous négligez sciemment votre enfant pour ce qui touche ses droits fondamentaux, ou si vous le laissez dans une situation de vulnérabilité par imprudence.
Les limites à la responsabilité des parents
En considérant la première notion de responsabilité en rapport avec l’autorité parentale, il n’y a pas de limites à votre responsabilité. Exception faite quand une autre entité responsable de l’enfant est fautive. C’est le cas de l’enseignant qui laisse par exemple un enfant sous sa surveillance commettre un méfait contre un autre élève. Il peut même engager sa responsabilité pénale pour négligence ou imprudence, s’il s’agit d’un acte délictuel ou criminel grave.
Par ailleurs, la responsabilité des parents naturels ou adoptifs cesse quand ils n’ont plus d’autorité sur l’enfant. C’est le cas lorsqu’il est adopté par le nouveau conjoint de son père ou de sa mère, lorsqu’il atteint la majorité et ne vit plus chez lui/elle, ou encore lorsqu’il est mis sous tutelle.