Conduire avec un taux d’alcool égal ou supérieur à 0,8 g par litre de sang est considéré comme un délit. Il s’agit d’une infraction sanctionnée par le droit pénal français. Malheureusement, de nombreux conducteurs oublient souvent cette loi, se mettant, ainsi que leurs passagers, en danger. Et les récidives seront sanctionnées par de lourdes peines.
Quand parle-t-on de récidive ?
Lorsqu’un conducteur est contrôlé par les forces de l’ordre avec un taux d’alcool de plus de 0,8 g/l, son permis sera immédiatement retiré. Cette rétention ne dure que 72 h au maximum. Toutefois, son cas sera examiné par le préfet qui peut prolonger cette durée de suspension. De ce fait, le conducteur n’a plus le droit d’être au volant d’un véhicule durant cette période. La récidive est prononcée lorsque ce conducteur commet le même fait délictuel dans les 5 ans suivant la première condamnation.
Quelle sanction pour l’infraction d’alcool au volant en récidive ?
Ce type de cas entraîne immédiatement le retrait du permis par les forces de l’ordre. Mais en plus, le juge du tribunal correctionnel va également prononcer l’annulation de plein droit du permis de conduire. Cette suspension sera notifiée par le courrier 3F remis par les forces de l’ordre.
Le juge peut également donner des sanctions pénales telles que :
- Une amende de 9000 euros
- Une peine d’emprisonnement allant jusqu’à 4 ans
- Une confiscation du véhicule pour 1 an
Dans ce cas de récidive, le juge va également interdire le conducteur de repasser le permis pour une durée déterminée. Celle-ci est de 6 mois au minimum et de 3 ans au maximum. Le tribunal peut aussi obliger à faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Les démarches à faire en cas de récidive
Lorsqu’un conducteur est condamné pour une récidive délit d’alcool au volant, il peut juste accepter les sanctions du juge. Après avoir payé l’amende et purgé sa peine, il devra repasser le code et la conduite, ou juste celle-ci. Une visite médicale et un test psychotechnique seront aussi imposés avant de solliciter le permis. Lorsque le conducteur en infraction est considéré apte, il pourra s’inscrire auprès d’une auto-école. S’il réussit son examen, il recevra un permis probatoire doté de 6 points.
Toutefois, il est possible que le conducteur n’accepte pas les condamnations. Dans ce cas, il peut faire appel à un avocat spécialisé dans la préservation du permis de conduire. Celui-ci va l’aider à se défendre et peut parfois annuler ces différentes sanctions et la considération de l’état de récidive. L’avocat peut aussi, selon la situation, tenter d’éviter le retrait du permis. Par exemple, il prendra en compte la profession qui demande l’usage d’un véhicule.
L’avocat peut également déposer un recours gracieux auprès du préfet. Si cette option n’aboutit pas au résultat escompté, il procédera à un recours contentieux au tribunal administratif. Un professionnel du droit spécialisé en permis de conduire et aux cas d’alcool au volant saura trouver les vices de procédure pouvant mener à l’annulation des procédures de récidives d’alcool.
Dans le cas d’une récidive de conduite avec alcool au volant, vous pouvez alléger vos peines en plaidant coupable. C’est ce que l’on appelle la comparution sur reconnaissance de culpabilité ou CRPC qui est une procédure simplifiée proposée par les policiers. Elle vous évite de comparaître au tribunal en allant juste à un rendez-vous avec le juge, mais comme expliqué sur cette page, la CRPC limite aussi le champ d’action de votre avocat pour pouvoir vous défendre ! Notre conseil est donc de veiller à ce qu’aucune de vos démarches ne soit préjudiciables en commençant par demander conseil à votre avocat en droit routier pour que celui-ci vous indique précisément quoi faire.
