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Articles juridiques

Peut-on adopter l’enfant de son conjoint ?

La recomposition familiale est à la fois une belle issue pour le nouveau couple et un défi en termes d’organisation et de mode de vie. Quand vous faites des efforts et quecela marche au niveau de la complicité de la nouvelle famille, vous avez envie de passer à une autre étape : adopter l’enfant de l’autre, ce qui est faisable. Mais comment réaliser ce projet ?

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Licenciement pour invalidité : la procédure à suivre

Le licenciement, même motivé par l’incapacité du salarié, est un mode de rupture de contrat très encadré. En tant qu’employeur, vous devez suivre plusieurs étapes obligatoires pour sa mise en œuvre. Le manquement aux règles ainsi que l’existence de vices de fond ou de forme pourront vous mettre dans une situation compromettante.

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Les conséquences du divorce sur le patrimoine du conjoint

Le divorce est la dissolution du contrat de mariage. Il a des conséquences non négligeables sur le sort des biens que le couple a acquis durant l’union, mais également sur les biens que les deux parties possédaient déjà avant de s’unir. Vous aurez plus de précisions en lisant ce qui suit.

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Infraction routière : un employeur doit-il dénoncer les infractions de ses employés ?

La dénonciation d’infraction est généralisée aux cas les plus spécifiques, comme la conduite auto dans le cadre professionnel. Pour vous éviter des sanctions pénales suite à un constat policier de l’infraction routière mettant en cause l’un de vos employés, vous devez le dénoncer.

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Comment s’applique l’autorité parentale suite à une séparation ?

La séparation des couples, quelles qu’en soient la cause et la forme, est source de nombreux changements, principalement lorsqu’elle implique des enfants. En effet, la question de l’autorité des parents sur ces derniers se pose. Qu’en est-il exactement ? Voici quelques éléments de réponse pour vous éclairer.

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Comment réagir face aux absences injustifiées de son salarié ?

Qu’il s’agisse d’un absentéisme issu d’un manque d’organisation au sein de votre entreprise, d’absences injustifiées ou même d’absences justifiées répétitives, vous avez plusieurs recours à votre portée contre votre salarié de mauvaise foi. Il convient cependant de bien connaître l’étendue de vos droits avant d’agir.

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